Conditions générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services en ligne édités par Assurances BIAT S.A., accessibles depuis l'adresse https://www.assurancesbiat.com.tn. [À compléter par le service juridique]

1. Acceptation

Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. La poursuite de la navigation vaut acceptation pleine et entière.

2. Accès aux services

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certains services (Espace Client, devis, suivi de sinistre) requièrent la création d'un compte personnel et la vérification de l'identité (KYC) du souscripteur, conformément aux obligations légales (LCB-FT, lutte contre la fraude).

3. Comptes utilisateurs

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@assurancesbiat.com.tn.

4. Souscription en ligne

Les devis générés par le simulateur en ligne sont indicatifs et valables 30 jours, sous réserve de l'examen définitif du dossier par BIAT. La souscription effective d'un contrat est régie par les Conditions Générales et Particulières propres à chaque produit, qui sont remises avant signature.

5. Disponibilité du service

Assurances BIAT S.A. met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou en cas d'incident majeur, sans que la responsabilité de BIAT puisse être engagée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus est protégé. Aucune copie, reproduction, transmission, modification ou exploitation, à titre commercial ou non, n'est autorisée sans l'accord exprès et écrit de BIAT.

7. Données personnelles

Le traitement des données est précisé dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis, sauf disposition légale impérative contraire. [À compléter par le service juridique]