Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Assurances BIAT S.A., dont le siège social est situé au Avenue Habib Bourguiba, Tunis 1000, Tunisie, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site, en sa qualité de compagnie d'assurance agréée par le Comité Général des Assurances (CGA).

2. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• établir et exécuter votre contrat d'assurance ;
• gérer les sinistres, indemnisations et relations contractuelles ;
• satisfaire aux obligations légales (LCB-FT, fiscalité, reporting CGA) ;
• vous proposer des produits adaptés à vos besoins (avec votre accord) ;
• améliorer la qualité de nos services et prévenir la fraude.

3. Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat, l'obligation légale (loi organique n°2004-63), l'intérêt légitime de BIAT ou votre consentement pour la prospection commerciale.

4. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées aux courtiers et agents partenaires, à nos réassureurs, aux experts et professionnels intervenant dans la gestion des sinistres, ainsi qu'aux autorités publiques lorsque la loi l'exige (CGA, INPDP, autorité judiciaire).

5. Durée de conservation

Les données contractuelles sont conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu'à l'expiration des délais légaux de prescription (en règle générale 10 ans après la fin du contrat). [À compléter par le service juridique]

6. Vos droits

Conformément à la loi organique n°2004-63 et aux standards internationaux, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@assurancesbiat.com.tn. Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

7. Sécurité

Assurances BIAT S.A. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données (chiffrement TLS, contrôles d'accès, audits réguliers).

8. Réclamation

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).